Taxe professionnelle: «L'AMF a contribué à rendre la réforme totalement acceptable», déclare Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France

Interrogé par le journal "Le Populaire" (Limoges -10/4), sur l’actuelle «inquiétude des maires», Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, présent lors de l'inauguration du deuxième Carrefour des communes de Corrèze, a souligné que «c'est une fonction difficile, confrontée à une hausse des demandes sociales. On demande tout aux maires, de porter tous les projets et, parallèlement, ils sont confrontés à la baisse conjoncturelle des recettes fiscales et des ressources de l'État.» Sur la suppression de la taxe professionnelle (TP), «l'AMF a très bien fait son travail et a contribué à rendre la réforme totalement acceptable. Au niveau des communes et de l'intercommunalité, on a réussi à préserver les ressources fiscales et le lien entre les entreprises et le territoire. Taxer les investissements n'était pas forcément une bonne solution, il fallait donc trouver une nouvelle assiette, sur l'immobilier et la valeur ajoutée. Ça a été fait. » Pour lui, au niveau communal et intercommunal, la TP n'a pas été supprimée. «Cette idée est fausse (…). Au niveau communal et intercommunal, les recettes fiscales ont été en partie pérennisées et le reste a été compensé par le transfert de la taxe d'habitation du niveau départemental au niveau local.» Quant à la réforme des collectivités locales, interrogé sur les risques de «brouillage» par l’élection au suffrage universel des délégués à l'intercommunalité, il a estimé, au contraire, qu’on a «réussi à obtenir que pour les communes de plus de 500 habitants, les délégués intercommunaux soient choisis sur les listes municipales, pour assurer un lien consubstantiel, un lien porteur d'efficacité. Les délégués auront un poids né du suffrage universel. Le scrutin de liste est également intéressant en terme de parité, d'union et de projet.» Interrogé sur la «déconnection» de la réforme des collectivités locales de la question de leur financement, il a estimé: «On a effectivement beaucoup pensé à cela, mais on était condamné à choisir de faire l'une avant l'autre. Les deux réformes ont prospéré conjointement. Néanmoins, il y a eu deux clauses de revoyure, l'une en juin 2010 et l'autre en 2011, qui permettront d'établir une passerelle, un temps d'ajustement, entre les deux.» Pour accéder au texte de l’entretien, voir lien ci-dessous.

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